Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte les conditions décrites ci-après et s’engage à les respecter. Merci de lire attentivement l’ensemble des paragraphes ci-dessous.
Mise à jour le 7 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales. En cas de désaccord, tout usage du site doit immédiatement cesser. Les conditions pourront être modifiées à tout moment.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont définis ci-après et s’appliquent à l’ensemble des documents du site.
« Site » désigne l’ensemble des pages disponibles sous le domaine enixolelexa.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, cliente ou partenaire.
« Prestataire » fait référence à la structure éditant et assurant l’exploitation du site.
« Contenu » désigne tout texte, élément visuel, ou ressource présentée sur le site.
Utilisation du site et des services
Le site propose un accès à des ressources, conseils et fonctionnalités liés au webdesign. Toute utilisation abusive ou non conforme est interdite.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale. Toute utilisation à des fins illégales est prohibée.
Contrôle possible à tout moment.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à fournir des informations exactes lors d’un contact.
Usages interdits
En accédant au site, vous vous engagez à ne pas utiliser ses contenus aux fins suivantes :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments figurant sur le site—textes, images, logos, chartes graphiques—sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction partielle ou totale n’est permise sans accord écrit.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les contributions publiées sur le site sont transmises volontairement. Elles n’entraînent aucun droit de rémunération, sauf accord distinct.
Droits et modération des contenus utilisateurs
Le prestataire se réserve la possibilité de modérer ou retirer tout contenu contrevenant à la loi ou aux valeurs du site.
Vie privée et gestion des données
Les données transmises via le site sont gérées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la page dédiée. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte cette politique.
Politique de confidentialitéAvertissements et responsabilité
Le site fournit des informations pratiques à titre indicatif et dans un souci de qualité.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat ou d’évolution ne peut être faite. Les solutions proposées tiennent compte de la variabilité de chaque situation.
Limitation de la responsabilité
En cas de dysfonctionnement ou d’erreur, la responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de négligence avérée et dans le respect de la législation applicable.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir les conséquences de toute violation des présentes ou de toute utilisation abusive du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera examiné en priorité par voie amiable avant saisine de la juridiction compétente.
Arbitrage
En cas d’absence d’accord, une procédure d’arbitrage pourra être proposée selon les règles applicables en France.
Coûts à répartir selon décision arbitrale.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend.
Voir la politique ODRDivisibilité
Si une clause venait à être invalidée, le reste du document demeure pleinement applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable en vigueur
La loi française s’applique pour tout différend relatif au site et aux présentes conditions.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre ou mettre un terme à l’accès du site pour tout manquement grave ou usage frauduleux constaté.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Elles s’imposent dès leur publication et sont consultables en permanence.
Nous contacter pour toute précision
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe à l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse courriel: content@enixolelexa.sbs
Téléphone: +33 (0)2 65 07 12 93
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 7 décembre 2025
Version: 2.2